ALLOCATION DE PREVOYANCE SANTE : MODALITES DE REMBOURSEMENT
Pour améliorer l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, l'APS annuelle est revalorisée au titre de l'année 2009 selon les modalités suivantes :
- 240 € pour les personnels dont l'indice brut est inférieur ou égal à 499.
- 215 € pour les personnels dont l'indice brut est compris entre 500 et 638.
- 100 € pour les personnels dont l'indice brut est compris entre 639 et 801.