Présentation par la Direction, d'un tableau sur les travaux supplémentaires par garages

au sein de la SMM.

Modalités de sélection des agents pour un  travail supplémentaire donné.

Basé sur du volontariat. Deux critères vont être retenus :
 

     1/ Respect de la réglementation  relative au temps de travail.
 

6 jours de travail consécutifs minimum.
10 heures de travail quotidien maximum.
11 heures de repos quotidien minimum.
35 heures de repos en semaine minimum.
 

     2/ Nombre de travaux supplémentaires  effectués par l‘agent.

Priorité est donnée aux agents ayant le moins réalisé de travaux supplémentaires.
Bonnes qualités professionnelles de l’agent  requises.

Après plusieurs réunions de concertation avec la Direction, la CGT TAMDPE, a pu enfin faire valoir pour l'ensemble des Conducteurs DPE, une prime liée à leur assiduité au volant dans le cadre d'accidents de circulation.
Voici les modalités qui nous ont été présentées par la Direction et validées avec notre accord, après débats.

1/Définition de la prime :

Prime attribuée aux CDA de la SMM n'ayant pas eu plus de 2 accidents de conduite dits "responsables" dans l'année.

Rappel du montant : 15 Euros par mois, payable annuellement en Décembre sous forme de prime de rendement 3 (PR3),  soit 180 Euros par an.
Compte tenu de sa mise en application au mois de Juin 2011, le paiement de cette prime en fin d'année sera de 90 Euros.

2/ Définition d'un accident de conduite dit "responsable"

Deux cas de figure :

 CDA  ( Conducteur D' Automobile).

 Recrutement par examen professionnel + examens psychotechnique et médical.

Tous les permis exigés.

 ECHELLE 4

Grille Indiciaire: ( Grille au 1er octobre 2008 )

• Conducteurs d'automobile de transport en commun échelle 4
• Grille: chef d'équipe conducteur échelle 5
• Grille : chef d'équipe conducteur d'automobile principal échelle 6
• Grille : assistant d'exploitation

Conducteurs d’Automobile de transport en commun échelle 4

                                     RÉFORME DE LA CATÉGORIE C APRÈS LE CSAP

POUR TOUS

Application du ratio promu/promouvable avec effet rétro actif :

1ère phase : 1er janvier 2007 (prévue à l'origine 1er août 2007)

2ème phase : 1er janvier 2008 (prévue à l'origine 1er août 2008)

POUR LES OP

Reclassement Échelle 4 échelon pour échelon, ancienneté conservé en 2 phases :

1ère phase : 1er janvier 2007 (prévue à l'origine 1er août 2007)

A TOUS LES PERSONNELS TAM/DPE

CDA ET ADJOINTS TECHNIQUES

Encore une victoire de la CGT, suite au préavis de grève du 20 avril 2008 et des négociations qui s'en sont suivies. Nous avons obtenus :

Pour les TAM :