Compte rendu du CHS de la Propreté du 16 Juillet 2014

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Points à l'ordre du jour :

1. Approbation du PV de la séance du CHS du service de la Propreté du 27 Novembre 2013. (point pour avis),

VOTE : "POUR" A L'UNANIMITE

2.
a) Mise à jour du Document unique (D.U.) - focus sur les unités de travail de la SMM et en division territoriale. (point pour information),

Récapitulatif du contenu actuel du DU, des points d'étape et des éléments réactualisés.


Nouveauté SMM :  Pour le travail des adjoints techniques en hauteur, un dispositif a été retenu. Il s'agit d'un module d'accès en hauteur avec garde corps intégré afin que les agents puissent travailler sur les toits des véhicules en toute sécurité. Un modèle sera testé sous peu dans un garage de la SMM.

b) Rapport d'audit sur la qualité de l'air dans les garages Issy sous périphérique et Ivry Bruneseau. (point pour information),

Les audits réalisés en novembre 2013 sur les deux garages rapportent une mauvaise qualité de l'air et des taux de pollution élevés.
Ces niveaux sont dus en partie à cause d'un dysfonctionnement ou absence de ventilation mécanique.

Nous avons exigé que ces préconisations soient mentionnées dans le plan d'action élaboré par la Direction pour 2014 - 2015 ( point 4)

c) Bilan des agressions survenues aux agents du STPP en 2013. (point pour information),

Etat des lieux et cartographie des agressions par divisions, à la SMM, par plages horaires, la nature des agressions.
- Bilan sur les plaintes déposées et sur les mesures de préventions mises en place et à venir.
- Bilan positif des panneaux lumineux à l'arrière des bennes indiquant aux automobilistes "patience collecte".
- Bilan sur la campagne d'affichage de sensibilisation (panneaux publicitaires sur les cotés des véhicules).

La Direction souhaite engager une autre campagne de ce type.

Nous demandons à Mr PENINOU que cette fois ci soit engagée une campagne de sensibilisation sur le respect de l'agent en tant que personne et non sur le travail qu'il accomplit.

Ce dernier n'y voit pas d'objection et prend note de cette idée.

Important :

Mme BORST nous informe que désormais un référent (personne assurant une liaison entre la ville et la police a été mis en place dans 1 commissariat par arrondissement et ce, afin d'enregistrer les dépôts de plaintes qui seraient initialement refusées ou requalifiées en main courante.

Démarche à suivre en cas de problème : faire informer la DPE par l'Encadrant présent avec l'agent au Commissariat que la plainte n'a pas été enregistrée ou requalifiée afin que le référent de l'arrondissement du lieu du dépôt de la plainte puisse être contacté pour faire le nécessaire.

d) Rapport d'inspection de la mission hygiène et sécurité. (point pour information),

Inspection réalisée sur le garage d'Ivry Bruneseau en 2013.
Une contre visite a eu lieu le 17/10/2013 ; le rapport est en attente.

Inspections réalisées lors de la manifestation techno parade en sept 2013.

Problématiques rencontrées et solutions à envisager :

• niveaux sonores importants : veiller au port et à la distribution des bouchons d'oreille pour les agents. prévoir des bouchons d'oreille adaptés aux chefs sur le terrain afin qu'ils puissent pouvoir communiquer en permanence par radio et être protégé du bruit.

• Revoir le système des lieux de vidage intermédiaires.

• Assurer une bonne coordination avec la police afin de ne pas ouvrir les lieux trop tôt à la circulation. (Il est prévu un Encadrant au poste de commandement de la police lors de chaque manifestation).

3. présentation de la démarche de prévention et d'analyse des risques psychosociaux (RPS). (point pour avis),

Etat des lieux de la situation par types d'agents de la DPE.

Présentation des composantes des Comités de projet pluridisciplinaires avec des représentants du personnel.(but : valider les plans d'actions et évaluer la mise en œuvre).

1ère réunion prévue prochainement.

Mr GEOFFRAY/ Mme BORST : un questionnaire sur les RPS est en cours et sera soumis aux Organisations syndicales avant de le lancer. Nous souhaitons que ce questionnaire soit construit avec les OS.

Présentation du questionnaire au prochain CHS (septembre)

VOTE : "ABSTENTION" : CGT - UNSA
"POUR" FO -CFTC

4. Programme annuel de prévention - bilan 2013 et perspective pour 2014. (point pour avis),

Présentation de 15 plans d'actions sur :

1. Restructuration et animation du réseau de prévention DPE
2. Restructuration des parcours de formation SST des agents,
3. Développer un dialogue social, sensibilisation, formation,
4. Agir sur les équipements de travail,
5. Agir sur l'organisation du travail, (instruction métiers)
6. Agir sur l'environnement de travail, (locaux sociaux, de travail)
7. Prévenir les troubles musculo - squelettiques (TMS) et les risques liés à l'activité physique,
8. Prévenir les risques liés au travail sur la voie publique et aux déplacements,
9. Prévenir les risques psychosociaux (RPS) et les addictions (alcool, drogue),
10. Prévenir les risques liés aux agents chimiques,
11. Prévenir les risques liés au travail en hauteur,
12. Prévenir les risques liés à l'incendie et aux atmosphères explosives,
13. Prévenir les risques liés à l'exposition aux agents biologiques,
14. Déployer la démarche d'évaluation des risques dans les services et mise à jour des DU existants,
15. Poursuivre l'analyse des accidents du travail - fiabiliser les données.

Les préconisations sur la qualité de l'air suite à l'audit effectué dans les garages d'Issy et Bruneseau seront rajoutées dans ce plan d'action 2014 et 2015.

Vérifier le plan d'action au prochain CHS (septembre)

VOTE : "POUR" A L'UNANIMITE

5. Point sur la situation de l'atelier 5/1 de la division 5/6. (point pour information),

Bilan et actions suite à l'incendie qui a eu lieu dans le parking attenant et dont les fumées ont envahies l'atelier.

6. Questions diverses :

  • Visite médicale pour les agents de nuit.

2 médecins sur 4 effectueront les visites médicales de jour et les autres de nuit.

  • Point de la situation sur l'état des sanitaires au garage de Romainville.

Problème récurent et qui se présente sur les autres sites de manière générale.
Nous dénonçons un manque de sérieux de la part de l'entreprise privée de nettoyage.

Mr PENINOU nous annonce que cette entreprise arrive en fin de contrat, dans l'attente de l'arrivée d'une autre sur le marché.

Nous suggérons que la ville ré emploi le nettoyage des locaux par la régie qui, par le passé donnait des résultats satisfaisants et pourquoi pas confier ces missions aux agents exempts. (comme c'est le cas des "magos" chez les éboueurs) ?

La ville ferait des économies et l'agent retrouverait sa place et son utilité dans le travail.


L'idée semble  plaire ! alors, attendons de voir si cet emballement se confirmera par du concret ou bien n'était qu'illusoire.

 

Dernière minute :

on nous informe qu'un nettoyage approfondi a été réalisé au garage de Romainville le lendemain de ce CHS.


Fin de séance : 14 heures.
 

 

Mis en ligne le 9 août 2014  |  Dernière mise a jour 9 août 2014