CHS DPE DU 24 AVRIL 2013

 

 

 

1er CHS Présidé par Mr Péninou, qui remplace Mr Dagnaud.

 

Préambule :


État des lieux de ses visites sur les sites SMM, de la fonctionnelle et les divisions de la DPE.
Ce dernier se félicite de ces prises de contact et entend se pencher sur les diverses demandes formulées par les personnels.

point n°1 : approbation du PV de la séance du CHS STPP du 9 février 2012.
 

PV adopté à l'unanimité.

Point n°2 : bilan annuel hygiène et sécurité (point soumis à information) :

  • a) Présentation du Document Unique (DU) de la circonscription fonctionnelle :


Suite à plusieurs demandes émanant des agents, Mr Peninou va demander à la Préfecture un allongement des délais pour nous permettre de travailler dans de meilleures conditions lors des évènementiels.


Réponse attendue avant l'été.

 

  • b) Bilan 2011 des accidents du travail (AT) - service des agents du STPP :

 

La CGT évoque le problème d'agents en AT puis placés systématiquement en maladie ordinaire, par le service et non par le médecin, dès une rechute, dans l'attente de passer devant le médecin chef qui validera ou non l'AT.

On nous confirme que cette pratique s'opère depuis 2009.
 

Nous demandons si cela est statutaire.
Mr Cheval va se rapprocher auprès de la DRH pour nous apporter cette réponse.
 

  • c) Enquête suite à l'accident du travail survenu le 25 janvier 2012 :


Accident concernant un engin de trottoir du nettoiement qui s’est couché en prenant un virage.

 

  • d) Bilan 2011 des agressions survenues aux agents du STPP + données 2012 :

 

Résumé de la situation sous forme de tableaux et graphiques par secteurs géographiques, par catégorie de travail d'agent, de sexe, d'horaire de travail ainsi que par nature et gravité des agressions.
La Direction nous informe une tendance à la baisse du nombre des agressions et plus de suivis et de plaintes qu'auparavant.
 

Bilan sur les suites judiciaires en 2011 :


48 plaintes déposées, 42 demande de la protection fonctionnelle et 36 d'accordées, 4 jugements rendus.


La CGT s'étonne du peu de jugements rendus par rapport aux plaintes déposées.
 

Perspectives 2013 pour les CDA :


- Expérimentation prochaine de panneaux sous forme de message à l'arrière des Bennes pour signaler une collecte en cours.
 

- Mise en place de module de sensibilisation agression pour les CDA

- Campagne de sensibilisation à l'attention des riverains sous forme de panneaux.
 

  • e) Rapport de la mission d'inspection hygiène et sécurité en 2010 et 2011 :

 

- Passage en revue de ce rapport qui reprend toutes les inspections qui ont été réalisées sur les sites (caractéristiques, organisation générale et visite des établissements concernés, ainsi qu'un récapitulatif de suivi des propositions.
- Point hygiène et sécurité précis sur le garage Ivry Bruneseau (état des locaux, système de ventilation, détection GNV, incendie, etc...).
Idem pour les locaux provisoires de la fonctionnelle qui durent depuis 28 ans, le travail en bord de quai de seine, le déblaiement des marchés ou encore le lavage des bennes à ordures ménagère.
Problème de sécurité sur le marché de Belleville avec l'utilisation de véhicules de chaussée sur le terre plein central. Engin inadapté du fait de son gabarit rendant les manoeuvres, demi tour et marche arrière dangereuses.
 Nous suggérons des engins de trottoir à la place.

Point n°3 : Rapport annuel relatif à l'état de santé des agents et à la prévention des risques psycho sociaux (RPS) (point pour information) - présentation du rapport d'activité du pôle RPS :


Résumé de la situation : (origine de la création du pôle RPS, constitution et positionnement, objectifs, activités, prévention des addictions, conditions de travail, référent handicap.
 

Perspectives pour 2013 : + d'actions de prévention, + de formation pour les encadrants, RPS dans le DU, participation aux travaux par la ville pour prévenir les RPS.

Point n°4 : Programme annuel de prévention - bilan 2012 et perspectives (point pour avis) :


Bilan 2012, perspectives 2013 et présentation en détail des 4 axes de travail ( amélioration des conditions de travail, prévenir les risques prioritaires, développer les outils et les méthodes d'analyse de risques et promouvoir la prévention et la santé sécurité au travail).


Point adopté à l'unanimité.

Point n°5 : Évolution de la procédure de signalement via les registre hygiène et sécurité (point pour information) :


Présentation du nouveau registre santé sécurité au travail, qui remplacera le registre hygiène et sécurité .
 

Mr Peninou soulève l'idée de mettre en place un système de signalement par Internet et d'explorer cette piste.
Pour Mr Andrade, la ville ne dispose d'aucun outil informatique permettant de mettre en place un tel système. Il est toutefois d'accord pour étudier cela.

Point n°6 : Communication sur la présence de plomb dans un garage de la SMM (point pour information) :
 

Analyses faite sur un site de la DPE dans le cadre d'un chantier sur le renforcement des poteaux de soutien du garage.

Questions diverses :


Certaines de ces questions ont été débattues en amont.

 

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levé à 13 heures 30.

 

 

Mis en ligne le 26 avril 2013  |  Dernière mise a jour 26 avril 2013