Présence de Mr Vardon, Directeur des TAM, Messieurs Foucart, Pavius, Barathe,
Mesdames Souron, Sinou, Friaud.

Coté représentants du personnel :
Notre Secrétaire Général CGT TAM/DPE, Monsieur Malfoy ; Messieurs Jappont, Garel, Sodmon, Délégués Conducteur TAM ; Monsieur Catallo, Délégué Adjoint Technique TAM et Monsieur Mateu, Délégué Conducteur DPE.

Préambule : Nous informons Mr Vardon que notre présence autour de cette table, fait suite au mouvement de grève du personnel des TAM du 6 et 7 Octobre dernier (la FIMO/FCO), du mouvement sur les retraites (des négociations en cours avec Le Maire et la DRH) ainsi que sur certaines revendications obtenues auprès de la DRH pour les Conducteurs de la DPE.
Cette réunion a pour but de clarifier une bonne fois pour toute la situation sur les points de revendications TAM déjà évoqués auparavant, mais restés sans réponses. Aligner aussi les Conducteurs des TAM sur ceux de la DPE, par rapport à ce qui a été obtenu récemment pour ces derniers.

Enumération des points de revendications et doléances :
1/ Ce qui est acté : passage des AE en catégorie B en Mars 2011. (effet au 01/01/2011). Indice de départ au 544 ; terminal 576.
Nous demandons que tous les AE sur liste d'attente au TAM actuellement, soient nommés AVANT la réforme, afin qu'ils puissent bénéficier de ce passage automatique en catégorie B. (comme convenu pour la DPE)

Réponse de Mr Vardon :
5 AE au TAM sont en attente d'être nommés. Dans le cadre de l'auto partage à l'Hôtel de ville, il est question prochainement d'un agrandissement des effectifs, d'où la création de postes d'AE. Une fiche de poste, sera prochainement communiquée dans les pools.
Nous ne sommes pas convaincu que tous les AE seront placés en temps et en heure sur ces postes.
Par contre, nous savons que 5 Conducteurs occupent actuellement des postes d'AE. Il serait peut être plus opportun de nommer des AE à leur place.
Mr Vardon n'est pas d'accord, car selon lui, il n'y pas de raison qu'un Conducteur qui fait bien son travail sur un poste d'AE soit remplacé du fait de cet impératif de nomination.
Nous lui rappelons que c'est ce qui avait été convenu avec l'administration concernant la priorité des AE, vis à vis d'un Conducteur faisant fonction.
Mr Vardon ne veut pas s'étendre sur le sujet. Il souhaite d'abord se rapprocher auprès de la DRH afin de voir par lui même ce qui a été convenu et comment procéder éventuellement.

On sent très vite qu'il est embarrassé et peu enclin à vouloir s’aligner sur la DPE.

2/ La FIMO et FCO, Rappel :
- Trois sites de prévus (deux dans le Nord et un dans le Sud)
- envoi du personnel sur les sites en fonction de leur lieu d'habitation
- audience régulière avec Mr Vardon sur le bon déroulement des formations.

Nous voulons le recensement de tous les Conducteurs pour la formation FIMO/FCO. Aucun tableau n'a été fait à ce jour.
Nous nous interrogeons de la manière comment la Direction des TAM va procéder pour tenir ses engagements de faire passer tous les Conducteurs TAM la formation FIMO ou FCO avant 3 ans.

Mr Foucart : Nous confirme qu'il tient à respecter les engagements pris.

Pour Ivry TAM, 52 agents sont concernés.
- 22 passeront avant septembre 2012 leur FCO marchandise et passerelle voyageur.
- 15 passeront avant septembre 2012 leur passerelle voyageur uniquement. (ils passeront la FCO marchandise après 2012).
- les 15 derniers qui ne sont pas affectés sur PL ou TC, passeront une FIMO après 2012.

Pour Pouchet, tous sont concernés.
- Tous passeront la FCO marchandise avant 2012.
- Entre 10 et 16 agents, passeront la passerelle voyageur avant 2012.
Après 2012, tous passeront le reste.

Pour l'Hôtel de ville, environ 5 agents seraient concernés avant 2012.
Cette formule au conditionnel ne nous satisfait pas. Nous ne manquons pas de leur faire constater une fois de plus, le flou qui règne sur l'Hôtel de ville. Ce n'est pas normal, qu'à ce stade des évènements, aucun recensement précis ne soit encore établi.
On nous rapporte aussi que certains Conducteurs souhaitent sortir du dispositif de formation FIMO et FCO, car ils estiment qu'ils n'en n'ont pas besoin de par leur activité à conduire uniquement des véhicules VL.
Nous rappelons à nos interlocuteurs que cette formation est une obligation et non pas du volontariat.
Tout refus, reviendrait en somme à commettre une faute professionnelle.
Mme Souron pense que les Conducteurs ne sont pas hors la loi et est favorable pour cette formation au cas par cas.
D'une façon générale, on remarque que la Direction des TAM semble se plaire à voir certains agents refuser cette formation.
Il serait surement moins plaisant pour ces mêmes agents, de voir un jour, ne l'espérons pas, leur statut remis en question (création par exemple de deux catégories de Conducteurs, deux grille indiciaire, deux paie différentes) du fait des caractéristiques qu'il pourrait y avoir entre un Conducteur munis de toute ses habilitations (FIMO, FCO, visites médicales des permis), et un autre sans aucune de ces contraintes.
Pour notre part, nous nous engageons de ne pas aller sur ce terrain là, d'ou notre profond attachement à faire respecter cette obligation pour tous et pour la pérennité de notre statut.

Mr Vardon compte maintenir la formation FCO pour le restant des Conducteurs de l'Hôtel de ville.
Mme Souron nous remet une liste des Conducteurs des garages.

3/ Prime ISO :
Mr Vardon : Elle sera de 137 € sur la paie de Décembre 2010 au titre du mois d'Août. Elle concernera tout le personnel certifié TAM, sauf les Conducteurs de l'hôtel de ville qui seraient au dessus des plafonds.
Mr Vardon est favorable pour la création d'une vrai reconnaissance de cette prime. Il serait bien de voir cela avec la CSAP et la DRH. Mettre en place une note de service afin d'informer les agents ( y compris ceux du périmètre de l' Hôtel de ville) sur les conditions d'attribution de cette prime ISO, paraitrait être aussi une bonne idée.
Enfin, il demande qu'elle soit prochainement calée sur le mois de Juin.
Affaire en suspens donc.

4/ Les veilleurs de nuit :
Mme Souron : les engagements ont été respectés. 20 € a été versé. 25 € supplémentaires seront versés à ce personnel en fin d'année. Afin d'éviter toute ambiguïté, il serait intéressant d'informer les agents de leurs éléments variables avant que cela n'apparaisse sur leur fiche de paie.
Mr Vardon : Des fauteuils qui avait été demandé pour eux sont prêt à être acheminés.

5/ NBI ZUS, polyvalence, répartition des permanences et astreintes sur permanences :
Nous demandons un alignement avec les Conducteurs de la DPE qui la perçoivent tous. (Nous rappelons que la NBI compte pour le calcul de la retraite).
Mr Barathe nous explique par les textes que certains ne la perçoivent pas, du fait qu'ils ne sont pas sur les secteurs concernés par cette prime.
Malheureusement dans la pratique, tous les Conducteurs sont amenés à un moment ou à un autre de croiser une de ces zones et donc d'être exposé à un risque potentiel de danger. (comme pour la DPE).
Idem pour le personnel se trouvant à l'intérieur des sites classés ZUS. Malgré qu'ils ne soient pas en contact direct avec la population, il ne sont pas à l'abri, qu'un individu mal intentionné s'introduise dans l'enceinte du site et commette une agression.
Mr Vardon va étudier notre proposition mais reste assez dubitatif.
Pour la prime de polyvalence, nous demandons qu'elle soit réévaluée à 11,26 €/jour pour les volants.
Les astreintes sur des permanences : nous dénonçons l'attitude de certains AM à rappeler systématiquement des Conducteurs qui sont d'astreinte pour leur faire des services normaux. (allant jusqu'à en faire trois pendant la permanence).
Mr Vardon est très étonné de ces pratiques et ne trouve pas cela normal. Sur ce point, nous sommes pleinement d'accord. Il est selon lui, aucunement question de mélanger cela.
Un agent fait son astreinte pour un travail d'astreinte.
Mme Souron est très étonnée aussi et ne semble pas être au courant.
Les permanences : Mr Vardon envisage de délester les permanences du site de Vitry pour une meilleure répartition sur les autres sites.
6/ Groupe de travail sur le choix des véhicules lors des achats.
Ces groupes sont uniquement composés d'encadrants et non de Conducteurs ou d'Adjoints techniques. Nous souhaitons une pleine participation de ces derniers car ils sont plus que quiconque les mieux placés pour apporter leur avis sur le matériel. (sécurité et confort en conditions réelles, possibilités de réparation du matériel sur site, etc...).. Nous souhaitons aussi voir des représentants du personnel tous syndicats confondus afin de pouvoir veiller à la bonne remontée des informations et permettre un dialogue social plus constructif
Désaccord sur tous ces points. Trop de problématiques contrairement à la DPE. (trop de diversité de véhicules et pas assez de quantité dans les achats). Cela ne serait pas rentable, semble t-il pour eux. Et de surcroit, ils rejettent catégoriquement l'implication d'ouvrier représentants du personnel dans ces groupes.
Mme Souron reconnait que les groupes de travail actuels ne sont pas actifs car des problèmes relationnels entre eux subsistent.
Mr Vardon : Pour certains types de véhicules et notamment les hybrides, la Direction a tenu compte des avis de leurs Conducteurs.
Mr Catallo : moins diversifier l'achat des véhicules règlerait une bonne partie de ces problématiques. Voir par exemple que l'entretien de certains modèles ne soit pas onéreux par rapport à son faible coût.
Mr Vardon est favorable pour l'implication des ouvriers dans l'étude du matériel mais marque un point de vigilance sur le choix des participants. Il demande à définir les besoins des Conducteurs et des Adjoints techniques par rapport au VL. Pour les futurs achats de véhicules, leur avis auraient une importance essentielle sur les facilités de réparation ou encore la performance du produit.

7/ Solde PR2.
Mr Vardon : compris entre 84 € et 144 € pour tous les Conducteurs et Adjoints techniques TAM, sauf ceux de l'Hôtel de ville qui seraient au plafond.
Mr Sodmon demande à ce que les plafonds concernant les Conducteurs de l'Hôtel de ville lui soit adressés.
Mr Pavius se charge de lui transmettre par mail.
Notre camarade, Mr Catallo, souhaiterait savoir si une augmentation de la PR2 est prévu. Si oui, quels sont les critères d'augmentation et enfin, l'agent pourrait il être averti au préalable de l'évolution (hausse ou baisse) de cette prime dans le cas d'un changement de service ?
Réponse de Mr Pavius : Il est question d'une mise à niveau pour tous les agents et particulièrement ceux qui sont les plus mal dotés pécunièrement. la PR2 se paye différemment en fonction du taux de plafond de l'agent ou de son niveau (2 ou 3). Dépend aussi son affectation ou le type de travail effectué. Une concertation a lieu ensuite avec le responsable de l'équipe de l'agent. Toutes ces propositions sont explicables à l'intéressé avant une prise de poste ou une mutation.
Le problème est que dans la pratique, nous ne sommes pas convaincus que cela soit chose faite.

8/ Accès cantine pour les Conducteurs TAM et personnels extérieurs.
Les Conducteurs PL sur le terrain, ont de plus en plus de mal pour se rendre dans les cantines de l'ASPP le midi. Ils n'ont plus la possibilité de stationner à proximité. Cela les oblige parfois à parcourir jusqu'à 30 km par rapport à leur secteur d’activité, pour aller dans les rares endroits ou il est encore possible de se garer. (ex : cantine Dubreuil dans le bois de Vincennes).

Notre proposition : négocier un partenariat avec la RATP qui dispose de surfaces de parking disponibles à proximité de certaines cantines. (ex : Champerret).
Leur demander un accord pour un stationnement provisoire de nos véhicules le temps de la prise du repas.
Mr Vardon prend note et nous dit qu'il va étudier la question. De son coté, il nous soumet l'idée d'utiliser les zones de stationnement sous la dalle Olympiades dans le 13ème Arrt. qui est en projet de réaménagement urbain. Les véhicules poids lourd pourraient effectivement se garer sans encombre. Le problème est, qu'aucune cantine ne se trouve à proximité.
Autre point : certains agents, notamment des manutentionnaires, n'appartiennent pas aux TAM mais travaillent avec eux à plein temps en qualité de prestataires. Faute de carte de service, ils n'ont pas la possibilité d'accéder dans les cantines de l'ASPP.
Une solution doit être envisagée rapidement afin qu'ils puissent bénéficier de la restauration collective et ne pas être lésés vis-à-vis de leurs collègues des TAM.
Nous demandons que leur soit délivré des cartes de cantine provisoires.
Mr Vardon va se pencher sur le problème, dans l'attente de voir cela rapidement.

9/ Infos dernière : prime carburant et de "non accident" (ou assiduité).

Nous informons la Direction des TAM, que les Conducteurs de la DPE venant avec leur véhicule, ont obtenus une prime carburant.
Mr Vardon nous fait part que cette prime était déjà attribuée à certains Conducteurs mais cela se faisait de façon très marginale.
Nous demandons que TOUS les Conducteurs des TAM qui entrent dans les mêmes critères, puissent l'obtenir.

Par ailleurs, des négociations sont en cours pour obtenir une prime de "non accident".
Dans l'éventualité où cette prime serait accordée, un alignement avec les Conducteurs des TAM s'imposerait.
Mr Vardon ne s'oppose pas à l'instauration de cette prime et se pose la question au sujet des Adjoints techniques.
Il est tout à fait probable dans ce cas là, qu’une prime d'assiduité puisse également voir le jour pour eux.

C'est sur ce dernier chapitre que la séance se clôture.

Il est 17 h45.