Ouverture de la séance à 9h 30 et présidée par Monsieur François Dagnaud

6 points sont présentés à cette séance pour analyse et conclusion.

• point n°1 : approbation du procès verbal de la séance du CHS Spécial de la propreté du 12 Janvier 2010.

Nos remarques :
Il était question lors de cette séance d'établir des avancées sur le permis feu et sur la mise en place de réunions de travail des relais de prévention sur sites.
Ces réunions n'ont toujours pas eu lieu.
Concernant le permis feu, le problème est ré -débattu ce jour mais il s'est passé 6 mois de délai entre les 2 CHS. Ces délais sont trop longs pour solutionner un problème d'une si grande importance.
Idem pour l'habillement ; aucune avancée concrète.

Mr Merrheim partage notre point de vue et suppose que ces retards résultent d'un processus long à mettre en place vu la complexité des tâches à étudier et que cela nécessite du temps.

Conclusion : l'administration est d'accord avec les représentants du personnel sur ce qui est décidé, mais rien n'a abouti en définitive.

        procès verbal adopté à l'unanimité.

• point n°2 : point d'avancement des travaux GNV.

Relatifs aux garages utilisant des véhicules fonctionnant au GNV. Adaptation des locaux et des stations GNV pour leur mise aux normes, utilisation du permis feu (soudure, meulage ) dans ces milieux à risques et enfin, présentation d'un schéma d'implantation des alarmes sur le garage d'Ivry Bruneseau.

Site de Romainville et Aubervilliers : Mr Dagnaud nous affirme que les travaux de sécurité vont être réalisés cet été.
Mr Boitard nous fait part que le mode de chauffage à Romainville est remplacé par un système à air pulsé. Des travaux sur la détection dans la partie mécanique ainsi qu'en tôlerie et peinture vont être réalisés cet automne.
Aubervilliers : L'abri prévu depuis un certain temps déjà pour la partie mécanique va être posé cet été et sera prêt pour Septembre.
Ivry Victor Hugo : rien à signaler de particulier.
Ivry Bruneseau : tous les détecteurs fonctionnent sauf en ce qui concerne 2 lignes sur 4 des détecteurs optiques. Ce dysfonctionnement est principalement la cause de l'ouverture intempestive des trappes de désenfumage.
Station GNV d' Ivry : conforme.
Station GNV de Noisy : installation d'auvent pour protéger les agents de la pluie lors des pleins et réparation provisoire sur les trottoirs qui s'affaissent. ( travaux définitifs prévus pour le second semestre 2010).
Désactivation fréquente des sécurités par certains agents qui n'hésitent pas à bloquer la commande de distribution en gaz pour ne pas avoir à tenir le pistolet. Les pleins se font en continu mais génèrent des diminutions de débit ainsi que des pannes. Une interdiction en ce sens a été communiqué dans les garages.
Station de St Denis : mise en place d'une bretelle de sortie afin que les véhicules puissent s'insérer dans la circulation en toute sécurité une fois leur plein terminé.

Réaction de notre part à ce point n°2 :
Mr Malfoy voudrait savoir pourquoi les trappes de désenfumage restent toujours ouvertes à Ivry Bruneseau.
On nous répond que cela est dû à ces fameux déclenchements intempestifs à cause des détecteurs qui fonctionnent mal.
Il s'étonne aussi de voir que tous les travaux vont avoir lieu cet été. Il espère que les dates prévues ne seront pas reportées pour l'hiver.
Réponse de la direction : les travaux sur Aubervilliers et Romainville sont notifiés. Pour Romainville, un délai de commande supplémentaire pour travaux est attendu pour début Septembre et Octobre.

Mr Malfoy souligne que L'appellation " bretelle d'accès" pour St Denis est fausse car la sortie aurait dû être parallèle à la voie de circulation et l'insertion des camions dans le flux routier aurait dû se faire sur une plus grande distance. Il reconnait néanmoins qu'il y eu un effort de fait. Les conducteurs ont constaté une amélioration lorsqu'ils sortent de la station. L'élagage d'un arbre a aussi amélioré la visibilité.
Mr Cheval partage notre avis.
Nous demandons tout de même que la Direction fasse faire des travaux plus conséquents.
Mr Renaudin de la CFTC aimerait savoir si la ville continuera à acquérir pour les années à venir d'autres véhicules au GNV. Dans le cas contraire, à quoi serviraient donc tous ces investissements couteux sur tous les sites pour une motorisation qui finira par être abandonnée à moyen terme ? Ne serait il pas possible de limiter les installations onéreuses sur 1 ou 2 sites au lieu de son ensemble, le temps d'écouler le parc de véhicules ?
Réponse de Mr DELY : impossible de concentrer la totalité des engins GNV sur 1 ou 2 sites. Leur nombre est trop important. La mise aux normes sur l'ensemble des sites est nécessaire. Il ajoute que la ville envisagera certainement dans les années à venir, de faire appel à des motorisations à partir de la biomasse. Les travaux de sécurité investis dans ces installations seront totalement compatibles avec ce type d'énergie.

Le permis feu : suite à une concertation préalable le 8 juin, voici les conclusions rendues par Mr Boitard.
L'application du permis feu est trop complexe. La maitrise n'est pas toujours présente au moment opportun.
Le document présenté n'est pas à la hauteur des attentes. De plus, la procédure présentée telle quelle pourrait entrainer une banalisation sur ces travaux dangereux.
Le document reste donc en l'état et sera uniquement utilisé pour des opérations lourdes. Une "check list" (ce qu'il faut faire, ne pas faire, etc...) ainsi qu'un module de sensibilisation aux agents, vont être mis en place.
Mr Proctey du nettoiement CGT souhaiterait que les ateliers de régie soient associés à ce dispositif.
Mr Dely est tout à fait d'accord et nous dit que cela sera chose faite.

Le schéma d'implantation des alarmes et des systèmes de détection sur le site d'Ivry Bruneseau.
Enumération du descriptif de ce schéma. Mr Boitard nous informe que celui ci est en cours de déploiement dans les autres garages.
Notre syndicat aimerait savoir où ce document est il accessible ?
Réponse : auprès de la Maitrise.

• point n°3 : affiches tirées de l'EvRP.

Il est question du D.U (document unique).
Mr Merrheim du BPRP nous présente une version synthétisée de ce D.U sous forme d'affiche avec des codes couleurs. Document encore un peu complexe, selon ses dires, mais qui sera évolutif par la suite.

Mr Malfoy trouve ce travail bien réalisé, mais voudrait savoir comment les agents vont ils pouvoir avoir accès à ce document. Celui ci mérite d être porté à la connaissance de tous.

Cette affiche sera éventuellement distribuée au plus grand nombre d'agents possible selon Mr Merrheim.
Mr Dely veut que ce document soit inclus dans toutes les formations.
Mr Cheval partage l'avis du Chef du BPRP mais pense que la sensibilisation ne doit pas être la même selon le degré hiérarchique.
Mr Renaudin souhaite que cette affiche soit commentée aux agents.
Mr Merrheim pense que cela peut être fait en fin de tranche horaire sur le temps d'un quart d'heure mais en fonction d'un évènement relatif à une situation mentionnée sur ce document qui se produirait.
Enfin, il ajoute que celui ci est présenté depuis Avril 2010 et que le déploiement a commencé. La présentation devrait être généralisée d'ici Septembre à Octobre.

• point n°4 : bilan des accidents de travail année 2009.

Présentation par Mr Merrheim des statistiques et tableaux sur l'ensemble de la DPE.
On ne retiendra que ce qui concerne la SMM.
Chez les conducteurs et adjoints techniques : augmentation des accidents de travail par rapport à l'année dernière.
Les chutes de hauteurs sont les causes principales des A.T.(accident de travail). Un rendez vous est prévu avec chaques agents accidentés pour analyse et création de fiches.
Le garage d'Ivry Bruneseau se démarque des autres sites avec le plus grand nombre d'A.T. (surtout sur l'année 2009)
Ceci s'explique du fait que cette année correspond avec la mise en route de la collecte du 2/12 à Ivry Bruneseau et que les éboueurs sont ajoutés avec les conducteurs dans les statistiques.

Confirmation de Mr Dely. Cette hausse, selon lui, n'est pas imputable aux conducteurs.
Nous aimerions toutefois que cette précision soit apportée dans ce rapport.

Mr Malfoy rappelle une fois de plus que l'appellation "ripeur" et "balayeur" dans ces rapports est inadaptée. Nous sommes un service public et nos agents sont des éboueurs.
Il constate aussi que ce point n°4 manque de propositions concrètes et des solutions pour améliorer tout cela. Il n'y est fait état que de constat.

Mr Merrheim répond à Mr Auffret de FO à la question des inaptes. Un point annuel doit être effectué afin de savoir dans quelle statistiques on place ces inaptes (médical ou AT ? )
D'autres suggestions de la part des représentants du personnel :
- effort à faire sur l'aménagement des conditions de travail des agents femmes par rapport à leur A.T.
Mr Dely propose une réunion en présence de ces femmes. Il demande qu'un travail sur ces données concernant les A.T des femmes soit fait et présenté pour un prochain CHS.
Mr Auffret rappelle que l'insuffisance d'effectif par endroits est bien souvent la cause de ces augmentations d'A.T. (Certaines personnes se blessent avec des charges lourdes, qu'elles portent seules, faute de collègues.)
Mr Dagnaud n'est pas convaincu que cela soit de cause à effet. (Ou cela est t- il une façon pour lui de ne pas admettre l'évidence que les services manquent cruellement de moyens humains et que cela entraine un grand malaise au sein de notre direction ?)

• point n°5 : enquête accident grave de circulation du 4 février 2010.

Conclusion sur le rapport d'accident ayant mis en cause un véhicule de nettoiement de trottoir avec un piéton.
On remarque qu'une enquête a été déclenchée pour ce cas d'accident mais pas sur celui survenu il y 15 jours et qui a impliqué un conducteur d'engin poids lourd.

Réponse de Mr Merrheim : une enquête complète est uniquement déclenchée si l'agent concerné est gravement blessé.
Mr Malfoy trouve cela anormal car si les blessures du conducteur ne sont pas physiques, le traumatisme psychologique lui est bien présent. Le conducteur a le droit de savoir ce qui s'est passé. Connaitre l'état de la victime est important également. Et que cela puisse être porté au CHS.
L'enquête permettrait de tirer les enseignements de ce drame et de faire en sorte que cela ne puisse plus se reproduire.
Mr Malfoy fait remarquer que l'éboueur au volant de l'ENT n'a pas été blessé et qu'une enquête a quand même eu lieu. Pourquoi ?
Pas de réponse. Mr Dely est persuadé que certaines enquêtes seraient inutiles pour les préventions à venir. (ex : une personne qui se jette délibérément sous les roues).
Mr Auffret souhaiterait que le facteur intempérie soit intégré dans les registres d'information pour la prévention.
Mr Lelouche, partage cet avis.
Mr Renaudin insiste pour que tous les véhicules ENT soient équipés de caméras. Un lancier sur tous les plans de lavage éviterait aussi les accidents à cause des angles morts lors des manoeuvres.
Intervention de Mr Cheval : cela remettrait en cause l'utilisation des rampes sur les ENT. Dans cette éventualité, priorité serait redonnée aux lanciers sur ENC au détriment des ENT.
Selon Mr Lelouche, il faut analyser les plans et déterminer si celui ci nécessite un lancier ou non.

Mr Dely déclare que toutes les prochains engins ENT seront pourvus de caméras et d'avertisseurs sonores.

Nous déplorons qu'aucun lien parallèle n'est fait avec les ENC. Faut il donc attendre un prochain accident similaire avec une ENC pour enfin avoir à notre tour des caméras sur tous nos véhicules ?

• point n°6 : objectif, réduire de 20% les A.T
Volonté exprimée par Mme Errecart, adjointe au Maire de Paris de vouloir réduire de manière significative le taux d'accidents du travail dans 2 directions : la DPE et la DEVE.
Comment ?
Selon l'administration :
- animation d'un réseau, relai de prévention et représentants du personnel en CHS.
- implication de la chaine hiérarchique par des réunions.
- actions ciblées.
1/sur les déblaiements de marchés
2/les collectes (instructions métier et formation de l'encadrement).
3/ le balayage.
Revoir aussi les visites médicales à l'embauche ( plus de fermeté et de rigueur pour écarter d'emblée les personnes inaptes aux travaux pénibles.)
Formation pluriannuelle aux gestes et postures et suivi médical annuel.

Scepticisme de notre part sur ce dernier point surtout lorsqu'on sait que sur les 23 postes budgétaires actuels pour les médecins de la ville, il n'en reste plus que 5 en activités (+ 4 vacataires).
De plus, on est loin des visites annuelles par agents, qui sont une obligation règlementaire. Remettre en pratique les visites médicales sur sites serait une solution pour palier à ce problème.
Mr Dagnaud admet la difficulté d'embaucher.
Le Dr Mokhtarian confirme et ajoute que les réformes nationales défavorables qui nous attendent dans le domaine médical, accroissent encore un peu plus cette difficulté.
On pense plutôt que la rémunération que la ville propose à l'embauche suffit à elle seule à décourager les postulants qui sont sûr de gagner beaucoup plus dans le privé.

Voici ce qu'on peut dire de la réunion de ce jour. Des constats, des idées, des propositions. Attendons maintenant de voir aboutir des résultats. En espérant de ne pas devoir à nouveau aborder les mêmes points au prochain CHS.