ALLOCATION DE PREVOYANCE SANTE : MODALITES DE REMBOURSEMENT

 

Pour améliorer l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, l'APS annuelle est revalorisée au titre de l'année 2009 selon les modalités suivantes :
- 240 € pour les personnels dont l'indice brut est inférieur ou égal à 499.
- 215 € pour les personnels dont l'indice brut est compris entre 500 et 638.
- 100 € pour les personnels dont l'indice brut est compris entre 639 et 801.

Exceptionnellement, cette décision donnera lieu à un versement en deux fois pour les agents déjà bénéficiaires de l'APS en Janvier 2009 ( paiement au titre de l'année 2008) et remplissant de nouveau les conditions.
Ils percevront sur la paie du mois de Janvier 2010 un montant de 200 € net. Le solde sera versé à partir du mois de Mars.
Pour les nouveaux bénéficiaires, dont l'indice est supérieur à 638, l'APS sera versée dans sa totalité à partir du mois de Mars, en fonction d'une justification préalable d'une adhésion à un organisme de complémentaire santé, en direct ou comme ayant droit d'un tiers.
Pour les nouveaux bénéficiaires, le justificatif d'adhésion à une mutuelle doit être remis dans les plus brefs délais à votre UGD pour pouvoir bénéficier de l'APS.

 

 

Mis en ligne le 30 janvier 2010  |  Dernière mise a jour 24 octobre 2010