La séance démarre avec 25 mn de retard dû à l'arrivée tardive de François Dagnaud, chargé de présider les débats. L'objet de ce CHS va porter sur 3 points déjà évoqués lors des précédents du 25 juin et 1er octobre 2009.

1/ approbation du PV pour avis

2/ Evaluation des risques professionnels

3/ Plan d'action GNV au STPP

4/ Bilan des agressions 2008

1/ approbation du PV pour avis

aucune objection particulière de la part des représentants du personnel et de l'administration si ce n'est en ce début de réunion, 2 remarques d'ordre global de part et d'autre :
- Mr RENAUDIN de la CFTC fait état du manque d'information concernant la date de fin des véhicules roulant au GNV.
- Mr DELY nous informe d'avancées en ce qui concerne la comission d'habillement, se traduisant notamment par une augmentation des crédits pour les achats. Il nous fait part aussi d'efforts qui vont être entrepris pour augmenter la qualité des vêtements. Des propos que nous avons du mal à croire quand on sait que la qualité des vêtements ne cesse de se dégrader au fil des années malgré les votes par la mairie de budjet en conséquence. La centralisation des achats par la DALIAT a sans doute pleinement contribué à la mauvaise qualité des produits. Nous ne manquons pas de leur informer de nos inquiétudes.
Après cette réflexion, est procédé au vote.
PV adopté à l'unanimité.

2/ Evaluation des risques professionnels. Documents uniques.

Remise en main propre à tous les représentants du personnel autour de la table, d'un cdrom contenant l'intégralité du document unique (dossier trop volumineux sous format papier).

Mr MERHEIM, Chef du relais de prévention des risques professionnels fait porter à notre attention plusieurs points essentiels à développer ou en place en ce qui concerne le document unique.
- dans la rubrique sur la matrice d'évaluation des risques en division 5/6 pour exemple : mise en place de codes couleur en fonction de la dangerosité du travail sur le terrain.
- sur les plans de prévention en ce qui concerne les déblaiements de marché : démarche à finaliser au 1er semestre de cette année.
- Sur les plans de formation pour un meilleur encadrement et informations aux éboueurs en collecte : réflexion en cours.
- Point sur plusieurs matrices comme la collecte Objets encombrants, les vidages, la prévention au sein du STPP et SMM.
- Mise en place de nouveaux équipements de sécurité comme une plateforme d'accès à la trémie pour les mécanos, rambardes de sécurité pour travailler sur les toits des camions, dotation de chariots élévateurs pour les charges lourdes, casquettes coquées, gants anti déchirement et étanches aux risques chimiques,
Equipement d'aspiration des fumées à la source.
Ces équipements sont en cours de test en vue d'une généralisation sur tous les garages.
Mr MALFOY du syndicat CGT reconnaît que le document unique est assez complet et qu'il y fait état de beaucoup de formation mais déplore une fois de plus que toutes ces mesures ne redescendent pas sur les sites. Rien n'est fait : le personnel n'est jamais informé de quoi que ce soit par la maitrise. Les risques mentionnés doivent être traités au cas par cas selon le type de véhicules et de travail et enfin, qu'il serait judicieux de faire un bilan entre 2 CHS . L'occasion de rappeler le travail précaire des agents à Aubervilliers (lavage et entretien en extérieur).
Mr AUFFRET de Force ouvrière confirme du manque d'informations des agents sur le terrain et souhaite plus de détails sur la consultation des agents par l'administration sur le terrain..
Mr RENAUDIN (CFTC) : qu'en est il sur la généralisation de l'arbre des causes ?
Réponse : généralisation de l'arbre des causes à l'échelle des services.
Mr DELY : une mise en place de formations des AEN et CEN aura lieu dans les années à venir. Le document unique sera long à adapter au cas par cas.

3/ plan d'action GNV au STPP

2010 : construction d'un atelier en extérieur à aubervilliers. (décision actée au conseil de paris).
Mr DESSAVISSE nous fait part que tous les sites ont été revus pour l'adaptation au GNV. Révision du matériel de détection GNV à Ivry bruneseau.
En ce qui concerne Romainville, une partie de la toiture a été otée pour permettre le remisage des véhicules GNV en toute sécurité. Pour ce qui est des travaux de la partie chauffage ; système à air pulsé . Fin de réalisation décembre 2009. En ce qui concerne la partie de détection GNV, réalisation : mars 2010.
Aubervilliers : mise en place de nouveaux travaux avant l'été.
Formation d'agents sur le travail en GNV haute pression en cours. D'autres vont suivre courant 2010.
Un point sur le permis de feu. Forcé est de constater que le protocole est trop lourd à mettre en place. Les agents passeraient leur journée à consigner à chaque utilisation dune source de chaleur. Travail en cours pour une procédure allégée.
Mise en place de nouveau matériel : sonde de détection GNV et baladeuse anti déflagrante, adaptée à l'environnement GNV.
Création de fiches sur le comportement du personnel dans un environnement GNV.
Mr MALFOY (CGT)rappelle en l'importance d'une procédure unique pour le permis de feu et ne manque pas de dire que ce qui gène les agents, c'est d'apposer aussi leur signature.
Mr DESSAVISSE reconnaît que le permis de feu a du mal à se faire respecter. Il pense d'ores et déjà se pencher sur la question lors des prochaines réunions mensuelles avec la BPRP et bimensuelles avec la maitrise des sites.
Mr CHEVAL fait le constat qu'il y a beaucoup de travail à réaliser afin qu'une réelle communication puisse s'installer à tous les niveaux de la hiérarchie.

4/ bilan sur les agressions

Mr DESSAVISSE observe une baisse des statistiques par rapport à l'année 2008 et début 2009.
Il souligne le renforcement des actions de prévention sur les agents qui ont été menées en coopération avec les services de police sur les sites les plus sensibles. Il confirme la totale mobilisation de l'administration et des élus sur ce problème. Affaire à suivre dans le temps donc !
Mr ABRAHAM en charge de cette étude fait état de 137 agressions en 2008 sur agents dont 11 sur des agents de sexe féminin. (sont exclus les agressions mineures).
En ce qui concerne la cartographie des agressions ; concentration sur le nord et moins dans le sud. Les quartiers les plus sensibles sont : les halles, la gare du nord. Les divisions du 9/10, 18ème et 19ème Arrt. sont les plus concernées .
Les secteurs d'activités les plus touchés sont : le balayage (26%), le lavage de trottoirs (19%) et enfin la collecte ( 19%). La cause principale est le plus souvent la gène liée à l'activité de l'agent.
On constate par contre une augmentation de plus en plus importante d'agressions entre les agents et leur hiérarchie en 2009.
Les types d'agressions les plus courantes sont les agressions verbales (60%), physiques (19%).
Le suivi psychologique des agents a augmenté en 2008. (7cas).
En ce qui concerne les plaintes ; elles sont en recul.
Intervention de Mr SAVELLI, chef de la division 19ème : un groupe de travail paritaire a été mis en place pour faire face à ce problème et trouver des solutions. Il est question notamment d'adapter les horaires de travail des agents en conséquence. On est de toute évidence dans une politique de fuite en avant par cette solution de modification des rythmes de travail systématiques selon ces lieux à risques à certaines heures, au détriment du travail de nettoyage à effectuer et du riverain qui habite à ces endroits. On constate de la part de l'administration qu'il n'est fait jamais état de mesures répressives concrètes face à des individus dont on connait leur habitudes quotidiennes dans ces lieux et leur dangerosité.
Pour finir, les mesures pour 2009 sont les suivantes :
- plus de rapprochement avec les services de police
- formation des agents les plus exposés aux incivilités (éboueurs et CEN).
- Plus de contact avec la DPP : pour relancer la conception d'un protocole entre la DPE et la DPP.
Une question de Mr MALFOY d'ordre de sécurité concernant la surveillance du parking de clichy (voitures des agents qui y sont stationnées). 2 personnes surveillent ce parking en permanence dans une voiture. Cela engendre un vrai problème sur leur propre sécurité.
Mr DESSAVISSE rappelle que cette mesure est provisoire et priviligie plutôt un système de ronde à mettre en place. En ce qui concerne l'installation de caméras de vidéosurveillance, des problèmes de branchements ont été rencontré. Prévoir une fin de travaux pour avril 2010.
Mr MALFOY fait part également que le plan grand froid n'est toujours pas déclenché dans les garages.
Mr CHEVAL annonce que celui ci est entré en vigueur le 4 janvier 2010 à 6h.
Une fois de plus, on constate qu'aucune infos nous ai été communiqué et rien n'est toujours fait dans les garages. Il a fallu une fois de plus une intervention de notre part pour être informé de cette date.
Mr DELY se défend en invoquant un amalgam de problématiques rencontrées par la direction face à cette période hivernale. Personnel trop sollicité, crise sur tous les fronts, salage, etc...
C'est sur ce point que la séance se clôture.
Il est 11h30.

Ce qu'on peut dire en conclusion à ce CHS : La mairie met en avant un panel impressionnant d'innovations, de protocoles divers, formations précises, informations à outrance, mais cette vague déferlante de mesures vient toujours à buter à un certain endroit sans jamais atteindre les personnels réellement concernés.

Tout bouge au sommet de la pyramide, Mais l'immobilisme demeure à sa base.