MOUVEMENT DU14 DECEMBRE 2009: la fin des négociations

Dans le prolongement de la rencontre du 1er Décembre, Maïté Errecart, Adjointe au Maire de Paris chargée des ressources humaines, Véronique Bédague - Hamilius, Secrétaire générale de la ville de Paris et Thierry le Goff, Directeur des ressources humaines, ont de nouveau reçu l'intersyndicale CGT, UNSA, CFDT, FO, CFTC, SUPAP - FSU le 14 Décembre. Les négociations se sont poursuivies jusqu'à ce mardi 22 décembre.

 

Il a été décidé que :

 

Concernant les déroulements de carrières, 1 100 promotions suppléméntaires pour les catégories A et C seront réalisées, portant à 6 900 les promotions pour la période 2010 - 2012, soit 700 promotions de plus que la période 2007 - 2009. Pour les personnels de la catégorie B, les discussions s'ouvriront en 2010 dans le cadre de la réforme de cette catégorie.

Concernant l'allocation prévoyance santé (APS) annuelle versée sous condition d'indice aux agents titulaires d'une complémentaire santé, une revalorisation sera réalisée se traduisant par une augmentation de 7,5% à 20% (240€ pour les indices inférieurs ou égal à 499, 215€ pour les indices entre 500 et 638) ainsi qu'un élargissement à de nouveaux bénéficiaires : 100€ pour les agents qui sont entre l'indice 639 et 801.

 

En outre, la municipalité s'engage à :

 

- négocier un accord cadre sur la formation avec les organisations syndicales dès janvier 2010.

 

- prolonger les mesures relatives à la résorption de l'emploi précaire et ouvrir des discussions dans un délai de trois mois afin d'examiner les pistes d'amélioration encore possible (création de nouvelles spécialités ou de nouvelles formes de contrat).

 

- examiner, dans un délai de trois mois, l'état des lieux des agents qui ne peuvent accéder à la restauration collective et à se réunir avec les organisations syndicales, dès le mois de janvier, pour étudier les modalités d'amélioration de leur participation à la gouvernance de l'ASPP.

 

- structurer le dialogue autour des questions de l'emploi ou des réorganisations de services. La municipalité travaillera avec les organisations syndicales sur un accord de méthode dans le cadre des changements à venir ainsi que pour donner une meilleure lisibilité sur la répartition des effectifs et leur évolution.

 

- améliorer les conditions de travail, assurer un meilleur suivi médical des agents les plus exposés et adopter un plan santé au travail dans le cadre du Comité d'Hygiène et de Sécurité Central dans un délai de deux mois.

 

- ne pas remettre en cause la réduction du temps de travail et n'envisager les éventuelles évolutions de services qu'après avis des CTP.

 

Les organisations syndicales ont pris acte de ces avancées. Elles ont décidé d'interrompre le mouvement en cours, de reprendre pleinement leur place dans les instances paritaires de la Ville et de renouer un dialogue social constructif, dans le cadre des priorités fixées par l'agenda social.

 

 

Mis en ligne le 23 décembre 2009  |  Dernière mise a jour 24 octobre 2010